Ordonnance Souveraine n° 7.811 du 27 novembre 2019 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Ordonnance n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018, susvisée, est modifié comme suit :
« Il comprend en outre les représentants des Départements et des Services Administratifs concernés ainsi que de la Direction des Services Judiciaires et le délégué interministériel pour la promotion et la protection des droits des femmes. ».

Art. 2.

Dans les ordonnances, les arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes « délégué pour la promotion et la protection des droits des femmes » sont remplacés par les termes « délégué interministériel pour la promotion et la protection des droits des femmes ».

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.