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Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social.

  • N° journal 8462
  • Date de publication 29/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.233 du 27 mai 1946 fixant les attributions du Conseil Économique et Social, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La dénomination du « Conseil Économique et Social » devient « Conseil Économique, Social et Environnemental » à compter de la publication de la présente ordonnance.

Art. 2.

Dans les textes en vigueur, l'intitulé « Conseil Économique, Social et Environnemental » est substitué à celui « Conseil Économique et Social ».

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit novembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.
 

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Version 2018.11.07.14