Arrêté Ministériel n° 2019-954 du 21 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2019.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du mercredi 11 décembre 2019 à 06 heures au dimanche 15 décembre 2019 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur l'appontement Jules Soccal.

Art. 2.

Du jeudi 12 décembre 2019 de 00 heure 01 au dimanche 15 décembre 2019 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la Darse Sud.

Art. 3.

Le dimanche 15 décembre 2019 de 00 heure 01 à 15 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 4.

Le dimanche 15 décembre 2019 de 07 heures à 15 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur la nouvelle rampe d'accès à la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l'appontement Jules Soccal.

Art. 5.

Le dimanche 15 décembre 2019 de 08 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
-  sur le quai Antoine 1er.

Art. 6.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par les organisateurs et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.