Arrêté Ministériel n° 2019-582 du 16 juillet 2019 plaçant un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.617 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Marie-Christine Baqué (nom d'usage Mme Marie-Christine Baqué-Juston), en date du 29 mai 2019 ;
Vu l'avis de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 11 juin 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 13 juin 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Marie-Christine Baqué (nom d'usage Mme Marie-Christine Baqué-Juston), Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Imagerie Médicale à Rayons X du Centre Hospitalier Princesse Grace, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 2 septembre 2019 jusqu'au 5 janvier 2020 inclus.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.