Arrêté Ministériel n° 2019-350 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2019-350 DU 18 AVRIL 2019 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

-         À l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification relatives aux personnes suivantes :
« Sayf-Al Adl [alias a) Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidan. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité : égyptienne ; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité : égyptienne ; c) Ibrahim al-Madani ; d) Saif Al-'Adil ; e) Seif al Adel]. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité : égyptienne ».
« Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né en 1972, approximativement. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : en fuite depuis 2003 ».
« Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid, b) Youcef Adel, c) Abou Abdellah, d) Abed Hammadou]. Date de naissance : vers 1958\. Lieu de naissance : Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Benarouba Bachira ; b) nom du père : Mabrouk ».
« Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978\. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali ».
« Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance : a) 26.9.1971 ; b) 26.9.1977\. Nationalité : de Bosnie-Herzégovine. Passeport n° : a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie-Herzégovine) ; b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-et-Herzégovine). Adresse : République arabe syrienne (localisation en septembre 2015) ».
sont remplacées par les mentions suivantes :
« Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidane [alias a) Sayf-Al Adl. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité : égyptienne ; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité : égyptienne ; c) Ibrahim al-Madani ; d) Saif Al-'Adil ; e) Seif al Adel]. Né le i) 11.4.1963 ; ii) 11.4.1960, dans le gouvernorat de Monufia, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignements complémentaires : responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden (décédé) ; cheveux : foncés ; yeux : foncés ».
« Yassin Syawal [alias a) Salim Yasin, b) Yasin Mahmud Mochtar, c) Abdul Hadi Yasin, d) Muhamad Mubarok, e) Muhammad Syawal, f) Yassin Sywal, g) Abu Seta, h) Mahmud, i) Abu Muamar, j) Mubarok]. Né le 3.9.1962 à Makassar, Indonésie. Nationalité : indonésienne. Renseignement complémentaire : en fuite depuis 2003 ».
« Amor Mohamed Ghedeir [alias a) Abdelhamid Abou Zeid, b) Youcef Adel, c) Abou Abdellah, d) Abid Hammadou, né le 12 décembre 1965, à Touggourt, Wilaya (province) d'Ouargla, Algérie (comme énuméré précédemment)]. Date de naissance : vers 1958\. Lieu de naissance : Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) nom de la mère : Benarouba Bachira ; b) nom du père : Mabrouk. Renseignements complémentaires : serait décédé le 24 février 2013 ».
« Mohamed Lahbous [alias a) Mohamed Ennouini, b) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978\. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali. Renseignements complémentaires : membre du Mouvement pour l'unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) ; serait décédé le 14 février 2018 ».
« Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Né le : a) 26.9.1971 ; b) 26.9.1977, à Miljanovci, commune de Kalesija, Bosnie. Nationalité : de Bosnie-Herzégovine. Passeport n° : a) 349054 (numéro de passeport de Bosnie- Herzégovine) ; b) 3490054 (numéro de passeport de Bosnie-et-Herzégovine). Adresse : République arabe syrienne (localisation en septembre 2015) ».