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Ordonnance Souveraine n° 7.290 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation du Chef d'Exploitation de l'Héliport à la Direction de l'Aviation Civile.

  • N° journal 8417
  • Date de publication 18/01/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.155 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef Contrôleur du Trafic Aérien au Service de l'Aviation Civile ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d'une Direction de l'Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard Robini, Chef contrôleur du Trafic Aérien à la Direction de l'Aviation Civile, est nommé en qualité de Chef d'Exploitation de l'Héliport au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix janvier deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14