Ordonnance Souveraine n° 7.063 du 26 juillet 2018 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Iolanda Hamel, décédée à Monaco le 27 juin 2016 ;
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 30 décembre 2016 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Iolanda Hamel, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre Palais à Monaco, le vingt-six juillet deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.