Arrêté Ministériel n° 2018-276 du 29 mars 2018 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-341 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu'au 31 décembre 2018, membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants :
MM. Pierre Franck Crespi
Alain François
Maurice Gaziello
José Giannotti
Jean-Paul Torrel
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mars deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.