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Acceptation d'une gratification.

  • N° journal 8370
  • Date de publication 23/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Aux termes de l'acte constitutif de la Fondation Abraham, Golda et Maurice Zabyny, après décès des deux personnes bénéficiaires y désignés, une gratification concerne le deuxième bénéficiaire prévu en cet acte.
Conformément aux textes, les éventuels héritiers sont invités à prendre connaissance des dispositions afférentes déposées au rang des minutes de Maître Xavier Dupont, Notaire à Paris, et à donner ou refuser leur consentement à cette gratification.
Les éventuelles réclamations peuvent être formulées auprès du Département de l'Intérieur dans les trois mois suivant la publication du présent avis.

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Version 2018.11.07.14