Ordonnance Souveraine n° 6.612 du 19 octobre 2017 portant nomination d'un membre de la Commission des Visites.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est nommé membre de la Commission des Visites, à compter du 1er octobre 2017, M. Éric Voiglio, Médecin-Inspecteur de Santé Publique sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire, en remplacement de M. Jean Lorenzi.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.