Arrêté Municipal n° 2017-4107 du 13 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 21 au jeudi 23 novembre 2017 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 novembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 13 novembre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.