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Arrêté Ministériel n° 2017-801 du 10 novembre 2017  modifiant l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.

  • N° journal 8356
  • Date de publication 17/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Au « tableau IV de la Convention de Vienne » de la première partie de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991, modifié, susvisé, est ajouté le mot « phénazépam ».

Art. 2


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix novembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14