Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-27 du 6 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,
Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :

Article Premier.

Délégation est donnée pour nous remplacer pendant notre absence du 10 au 14 novembre 2017 inclus à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général.

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six novembre deux mille dix-sept.

Le Directeur
des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
L. ANSELMI.