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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.377 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.378 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 6.379 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.433 du 27 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.437 du 28 juin 2017 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.181 du 29 juin 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Marseille (France).
- Ordonnance Souveraine n° 6.438 du 29 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-505 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-506 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-507 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-508 du 29 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
- Arrêté Ministériel n° 2017-509 du 29 juin 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-510 du 29 juin 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Finges S.A.M. » au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-511 du 29 juin 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-512 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Assurcredit ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-513 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Assurcredit ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-514 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-515 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-516 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-517 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-518 du 29 juin 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-519 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-520 du 29 juin 2017 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Chubb Insurance Company of Europe Se ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-524 du 29 juin 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-316 du 7 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2017-525 du 29 juin 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2017-526 du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-723 du 12 décembre 2016 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des informations.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-2604 du 3 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
- Arrêté Municipal n° 2017-2605 du 3 juillet 2017 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-136 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2017-137 d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2017-138 d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures « Engelin », « U Pavayùn » et autres logements disponibles.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Acceptation de legs.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2016/2017.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2017 - modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-64 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES ou « WIRE » Société en liquidation amiable (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « TELE MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « S.A.M. ZELO'S WORLD » (Nouvelle dénomination : « SEADREAM S.A.M. ») (SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- ALPHA SOLUTIONS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- HARMONY SHIPPING AND CONSULTING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- HESTIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- LUNA MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- MY FLIP-ON - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- PALMER DEÜS PRODUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- SV-TECH INVENTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
- F & F DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Roses - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JCPX DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : c/o « ENGECO » - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL
- A&R MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins, 1er sous-sol, Local N° 8 Réserve 23 - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATIONS DES STATUTS
- AGENTIL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 101.700 euros - Siège social : c/o Regus - 74, boulevard d'Italie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- COMODIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- DELOITTE MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Charles III - Monaco - DÉMISSION D'UN CoGÉRANT
- FIDES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard Louis II - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- MC GILL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MEDIA PARTNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PETIT ELFE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- T.S.M. (Travaux Spéciaux Monégasques) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MONATHERM - 11, rue de la Turbie - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. SCINTILLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- COFFEE TRADING CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CS CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'annonciade - c/o SARL CS INVESTMENT - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- IMPRIMERIE TESTA - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.300 euros - Siège social : 19, avenue Saint-Michel - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- EURASIASAT - Société Anonyme Monégasque au capital de 64.500.000 euros - Siège social : Buckingham Palace - 11, avenue Saint-Michel - Monaco - AVIS
- SARL DIAMOND ELITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SAM SIEMCOL - Société Anonyme Monégasque en Liquidation au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Mercator - 7, rue de l'Industrie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- BANQUE J. SAFRA SARASIN (MONACO) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007