Arrêté Ministériel n° 2016-610 du 7 octobre 2016 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Designing Dreams. A celebration of Leon Bakst ».

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
28 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
-           Fondation Pierre Bergé - Yves Saint-Laurent, 5, avenue Marceau, F-75116 Paris ;
-           Fondation Alexandre Vassiliev, 40, boulevard Lefebvre, F-75015 Paris ;
-           Centre National de Costume de Scène, Quartier Villars - Route de Montilly, F-03000 Moulins ;
-           Musée d'Art Moderne et Contemporain de Strasbourg, 1, Place Hans Jean Arp, F- 67000 Strasbourg ;
-           The Victoria and Albert Museum, South Kensington, Cromwell Road, London ;
-           Museum of London 150 London Wall, London ;
-           National Gallery of Australia, Parkes Place Canberra, ACT 2600, Australia ;
-           Mc Nay Art Museum, 6000 North New Braunfels, San Antonio, Texas ;
-           Wadsworth Atheneum Museum of Art, 600 Main street, Hartford, Connecticut ;
au Nouveau Musée National de Monaco, organisateur de l'exposition « Designing Dream. A celebration of Leon Bakst », présentée du 21 octobre 2016 au 15 janvier 2017 au Nouveau Musée National de Monaco, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 10 octobre 2016 et le 15 février 2017.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs figure en annexe.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.