Arrêté Ministériel n° 2016-585 du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 septembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2016-585 DU 29 SEPTEMBRE 2016 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Dans la rubrique « Personnes physiques », les mentions ci-après sont modifiées comme suit :
a) La mention « Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Zoubair). Date de naissance : 9.3.1986\. Lieu de naissance : Ariana, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : W342058 (passeport tunisien, délivré le 14.3.2011, expire le 13.3.2016). Numéro d'identification nationale : 08705184 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 24.2.2011). Adresse : a) 18, rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie ; b) République arabe syrienne (en mars 2015) ; c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015) ; d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron ; taille : 171 cm ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies ; c) nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia. » est remplacée par le texte suivant :
« Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Zoubair). Date de naissance : 9.3.1986\. Lieu de naissance : Ariana, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : W342058 (passeport tunisien, délivré le 14.3.2011, expire le 13.3.2016). Numéro d'identification nationale : 08705184 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 24.2.2011). Adresse : a) 18, rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie ; b) République arabe syrienne (en mars 2015) ; c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015) ; d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron ; taille : 171 cm ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies ; c) nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia. Aurait été tué lors d'une frappe aérienne à Mossoul, Iraq, en juin 2015. ».
b) La mention « Tarak Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Omar Al Tounisi). Date de naissance : 3.5.1982\. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : Z050399 (passeport tunisien, délivré le 9.12.2003, venu à expiration le 8.12.2008). Numéro d'identification nationale : 04711809 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 13.11.2003). Adresse : a) 18, rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie ; b) République arabe syrienne (en mars 2015) ; c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015) ; d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron ; taille : 172 cm ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies ;
c) nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia. » est remplacée par le texte suivant :
« Tarak Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi (alias Abou Omar Al Tounisi). Date de naissance : 3.5.1982\. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : Z050399 (passeport tunisien, délivré le 9.12.2003, venu à expiration le 8.12.2008). Numéro d'identification nationale : 04711809 (numéro de carte d'identité tunisienne, délivrée le 13.11.2003). Adresse : a) 18, rue de la Méditerranée, Ariana, Tunisie ; b) République arabe syrienne (en mars 2015) ; c) Iraq (autre adresse possible en mars 2015) ; d) Libye (adresse précédente). Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux marron ; taille : 172 cm ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies ; c) nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia. Aurait été tué en Syrie en juin 2015. ».