Ordonnance Souveraine n° 6.019 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 1.336 du 8 octobre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.336 du 8 octobre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 1.336 du 8 octobre 2007, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.