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Ordonnance Souveraine n° 5.894 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’une Infirmière-Puéricultrice au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales

  • N° journal 8283
  • Date de publication 24/06/2016
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 1529
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.036 du 6 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-754 du 11 décembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Eva Eastwood, Infirmière à l’Inspection Médicale des Scolaires, est nommée en qualité d’Infirmière-Puéricultrice au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 juin 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juin deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14