Arrêté Ministériel n° 2016-327 du 18 mai 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-121 du 26 février 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 31 mars 2016 ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jean-Marc Vallicioni est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d’Oto-Rhino-Laryngologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, à compter du 15 avril 2016, pour une durée d’un an.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.