Arrêté Ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Catherine Rocco, chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Emmanuelle Braka, chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Catherine Rocco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Catherine Rocco, chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Emmanuelle Braka, chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Catherine Rocco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.