PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 4 mars 2016, enregistré, le nommé :
- M. J.-B., né le 11 octobre 1988 à Monaco (98), de J.-Y. et de C. L., de nationalité française, boucher,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 mai 2016 à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait (-de 8 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236, 238 et 239 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
- M. J.-B., né le 11 octobre 1988 à Monaco (98), de J.-Y. et de C. L., de nationalité française, boucher,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 mai 2016 à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait (-de 8 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236, 238 et 239 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.