GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Homologué en sa forme et teneur l’autorisation donnée à M. Jean-Paul SAMBA, ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SAM ARTS ET COULEURS, de céder de gré à gré un stock d’ouvrages reliés et non reliés, inventoriés suivant procès-verbal de constat de Maître Jean BLAZY, huissier de justice le 2 juillet 2013, ainsi qu’un stock de fers à dorer, à la société de droit français SD RELIURE pour une somme de 16.000 euros TTC, tous les frais liés à la cession demeurant à la charge exclusive de l’acquéreur.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 24 mars 2016.
Homologué en sa forme et teneur l’autorisation donnée à M. Jean-Paul SAMBA, ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SAM ARTS ET COULEURS, de céder de gré à gré un stock d’ouvrages reliés et non reliés, inventoriés suivant procès-verbal de constat de Maître Jean BLAZY, huissier de justice le 2 juillet 2013, ainsi qu’un stock de fers à dorer, à la société de droit français SD RELIURE pour une somme de 16.000 euros TTC, tous les frais liés à la cession demeurant à la charge exclusive de l’acquéreur.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 24 mars 2016.