Ordonnance Souveraine n° 5.764 du 21 mars 2016 portant désignation d’un Juge d’instruction

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.067 du 7 janvier 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu l’article 39 du Code de procédure pénale ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judicaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Morgan Raymond, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé des fonctions de Juge d’instruction pour une durée de trois ans, à compter de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.