Ordonnance Souveraine n° 5.700 du 1er février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Archevêché

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.608 du 7 avril 2008 portant nomination et titularisation dans l’emploi d’un Econome Diocésain à l’Archevêché ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Vittoria Ravano, Econome Diocésain, est nommée en qualité de Chef de Division à l’Archevêché, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2016.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille seize.
 

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.