Arrêté Municipal n° 2016-374 du 1er février 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons:

Article Premier.

M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 7 au samedi 13 février 2016 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er février 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 1er février 2016.
 

Le Maire,
G. MARSAN.