Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 décembre 2003, 20 octobre 2004 et 23 décembre 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken, née Renglet, décédée le 11 novembre 2005 à Monaco ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté pour le compte de l’association « Félix Felis Animaux sans Maîtres » ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 16 octobre 2009 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’avocat mandaté par l’association « Félix Felis Animaux sans Maîtres » est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de l’entité ci-avant mentionnée, le legs consenti en sa faveur par Mme Marthe Pouppez de Kettenis de Hollaeken née Renglet, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille seize.
 

ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.