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Ordonnance Souveraine n° 5.672 du 18 janvier 2016 portant nomination et titularisation du Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco

  • N° journal 8261
  • Date de publication 22/01/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page 143

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.394 du 3 août 2004 portant nomination et titularisation d’un Professeur de lycée professionnel de sciences et techniques économiques dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvia Giraldi, Professeur de lycée professionnel de sciences et techniques économiques dans les établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit janvier deux mille seize.


ALBERT.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14