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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8254
  • Date de publication 04/12/2015
  • Qualité 98.2%
  • N° de page 2980
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 octobre 2015 de l’association dénommée « Association des Jeunes de Monaco ».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14