Ordonnance Souveraine n° 5.397 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l’Europe

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rémi Mortier est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de Notre Principauté auprès du Conseil de l’Europe, à compter du 2 septembre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille quinze.


ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.