CESSION D’ELEMENT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 16 avril 2015 enregistré le 24 juin 2015 au service de l’enregistrement de Monaco - FolioBd48 V, Case 2, la société HSBC Private Bank (Monaco) SA, SAM au capital de 151.001.000 euros, ayant son siège à Monaco, 17, avenue d’Ostende, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 97 S 03269 (le cédant) ;
A cédé à la SA Crédit du Nord, en sa succursale de Monaco, 27, avenue de la Costa, le Park Palace (le cessionnaire) ;
Les éléments du fonds de commerce qui sont les suivants : a) la clientèle attachée au cédant limitativement énoncée en annexe du protocole, et à l’exclusion de toute autre (la « clientèle cédée ») ; b)la copie des archives juridiques et les extraits de comptes durant les trois dernières années relatives à la clientèle cédée ; c) la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d’instruments financiers et de sommes d’argent en toutes devises de la clientèle cédée, représentant les avoirs de celle-ci inscrits dans les comptes du cédant, et l’activité de teneur de compte espèces et de teneur de compte de titres exclusivement de ladite clientèle.
Le lieu d’exploitation est à Monaco, 17, avenue d’Ostende.
Entrée en jouissance par la prise de possession réelle fixée au 30 juin 2015, 0 heure 01.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la présente insertion à HSBC Private Bank (Monaco) SA, 17, avenue d’Ostende, 98000 Monaco, à l’attention de M. le Directeur Juridique.
Monaco, le 10 juillet 2015.
A cédé à la SA Crédit du Nord, en sa succursale de Monaco, 27, avenue de la Costa, le Park Palace (le cessionnaire) ;
Les éléments du fonds de commerce qui sont les suivants : a) la clientèle attachée au cédant limitativement énoncée en annexe du protocole, et à l’exclusion de toute autre (la « clientèle cédée ») ; b)la copie des archives juridiques et les extraits de comptes durant les trois dernières années relatives à la clientèle cédée ; c) la fonction de dépositaire de valeurs mobilières, d’instruments financiers et de sommes d’argent en toutes devises de la clientèle cédée, représentant les avoirs de celle-ci inscrits dans les comptes du cédant, et l’activité de teneur de compte espèces et de teneur de compte de titres exclusivement de ladite clientèle.
Le lieu d’exploitation est à Monaco, 17, avenue d’Ostende.
Entrée en jouissance par la prise de possession réelle fixée au 30 juin 2015, 0 heure 01.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la présente insertion à HSBC Private Bank (Monaco) SA, 17, avenue d’Ostende, 98000 Monaco, à l’attention de M. le Directeur Juridique.
Monaco, le 10 juillet 2015.