PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 mars 2015, enregistré, le nommé :
- F. A., né le 10 septembre 1978 à Moscou (Russie), de S. et de V. I., de nationalité russe, entrepreneur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 juin 2015, à 9heures, sous la prévention de :
- blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- F. A., né le 10 septembre 1978 à Moscou (Russie), de S. et de V. I., de nationalité russe, entrepreneur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 juin 2015, à 9heures, sous la prévention de :
- blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.