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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8227
  • Date de publication 29/05/2015
  • Qualité 97.16%
  • N° de page 1263
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 mars 2015, enregistré, le nommé :
- F. A., né le 10 septembre 1978 à Moscou (Russie), de S. et de V. I., de nationalité russe, entrepreneur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 juin 2015, à 9heures, sous la prévention de :
- blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
- défaut de maîtrise.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14