Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quinze..
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques» :
« Denis Mamadou Gerhard Cuspert (alias Abu Talha al-Almani). Né le 18 octobre 1975 à Berlin, Allemagne. Nationalité : allemande. Numéro d’identification nationale : 2550439611 (numéro d’identification nationale allemand, délivré dans le district de Friedrichshain-Kreuzberg, à Berlin, Allemagne, le 22 avril 2010, expire le 21 avril 2020). Adresse : Karl-Marx-Str. 210, 12055 Berlin, Allemagne. Renseignements complémentaires: a) description physique : yeux bruns ; cheveux noirs ; taille : 178 cm. Tatouages : BROKEN DREAMS en lettres (dans le dos) et paysage d’Afrique (sur le bras droit) ; b) nom du père : Richard Luc-Giffard ; nom de la mère : Sigrid Cuspert ; d) signalé dans la zone frontalière entre la Syrie et la Turquie (en janvier 2015). »
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quinze..
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques» :
« Denis Mamadou Gerhard Cuspert (alias Abu Talha al-Almani). Né le 18 octobre 1975 à Berlin, Allemagne. Nationalité : allemande. Numéro d’identification nationale : 2550439611 (numéro d’identification nationale allemand, délivré dans le district de Friedrichshain-Kreuzberg, à Berlin, Allemagne, le 22 avril 2010, expire le 21 avril 2020). Adresse : Karl-Marx-Str. 210, 12055 Berlin, Allemagne. Renseignements complémentaires: a) description physique : yeux bruns ; cheveux noirs ; taille : 178 cm. Tatouages : BROKEN DREAMS en lettres (dans le dos) et paysage d’Afrique (sur le bras droit) ; b) nom du père : Richard Luc-Giffard ; nom de la mère : Sigrid Cuspert ; d) signalé dans la zone frontalière entre la Syrie et la Turquie (en janvier 2015). »