Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-5 du 5 février 2015 portant désignation du magistrat chargé de présider la Commission Technique Spéciale instituée par l’article 128 du Code de la Route

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 fixant la composition de la Commission Technique Spéciale instituée par l’article 128 de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée ;
Vu nos arrêtés n° 2009-13 du 15 mai 2009 et n° 2013-31 du 20 décembre 2013 portant désignation de magistrats en qualité de membres de la Commission Technique Spéciale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Nos arrêtés n° 2009-13 du 15 mai 2009 et n° 2013-31 du 20 décembre 2013, susvisés, sont abrogés.
Art. 2.
Mademoiselle Alexia Brianti, Substitut du Procureur Général, est désignée pour présider les séances de la Commission Technique Spéciale.
En cas d’absence ou d’empêchement de ce magistrat, sa suppléance sera assurée par M. Michaël Bonnet, Premier Substitut du Procureur Général.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix février deux mille quinze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.