Arrêté Municipal n° 2015-423 du 2 février 2015 portant nomination d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0887 du 18 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Pascale Michel née Veglia est nommée dans l’emploi de Chef Comptable à la Recette Municipale, avec effet au 1er février 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 février 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 février 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0887 du 18 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Pascale Michel née Veglia est nommée dans l’emploi de Chef Comptable à la Recette Municipale, avec effet au 1er février 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 février 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 février 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.