Arrêté Municipal n° 2015-0344 du 9 février 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique ;
Vu les délibérations du Conseil Communal des 22 juin 2010 et 21 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique, sont complétées comme suit :
Agences (de 750 à 5.000 entrées par an) 5,20 €
Agences (+ de 5.000 entrées par an) 4,90 €
Agences (+ de 10.000 entrées par an) 4,60 €
Agences (+ de 15.000 entrées par an) 4,20 €
Agences (+ de 30.000 entrées par an) 4,00 €
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 9 février 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 février 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.