Ordonnance Souveraine n° 5.162 du 6 janvier 2015 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu l’avis n° 06/2014 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Alexia Brianti, Magistrat référendaire, est nommée Substitut du Procureur Général, à compter du 7 janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six janvier deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.