Ordonnance souveraine n° 5.031 du 3 novembre 2014 portant renouvellement des membres titulaires du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 1.289 du 14 septembre 2007 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 2.975 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont renouvelés en qualité de membres titulaires du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques :
- Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- Me Jean-Pierre Gastaud, avocat aux Barreaux de Nice et de Paris, Professeur émérite à l’Université de Paris-Dauphine ;
- M. Yves Gaudemet, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas ) ;
- M. Bertrand Mathieu, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
- Me Bruno Odent, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation de France ;
- Me Alberto Ponti-Simonis di Vallario, avocat au Barreau de Nice.
Le mandat des membres titulaires susnommés est de trois années à compter du terme fixé, selon le cas, par Notre ordonnance n° 2.975 du 2 novembre 2010, susvisée, ou n° 3.248 du 5 mai 2011, susvisée.
Art. 2.
M. Yves Gaudemet et Me Jean-Pierre Gastaud sont respectivement renouvelés dans leurs fonctions de président et de vice-président du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.252 du 11 mars 2004 portant nomination des membres du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 1.289 du 14 septembre 2007 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu Notre ordonnance n° 2.975 du 2 novembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.248 du 5 mai 2011 portant nomination d’un membre du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont renouvelés en qualité de membres titulaires du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques :
- Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- Me Jean-Pierre Gastaud, avocat aux Barreaux de Nice et de Paris, Professeur émérite à l’Université de Paris-Dauphine ;
- M. Yves Gaudemet, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Paris II (Panthéon-Assas ) ;
- M. Bertrand Mathieu, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
- Me Bruno Odent, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation de France ;
- Me Alberto Ponti-Simonis di Vallario, avocat au Barreau de Nice.
Le mandat des membres titulaires susnommés est de trois années à compter du terme fixé, selon le cas, par Notre ordonnance n° 2.975 du 2 novembre 2010, susvisée, ou n° 3.248 du 5 mai 2011, susvisée.
Art. 2.
M. Yves Gaudemet et Me Jean-Pierre Gastaud sont respectivement renouvelés dans leurs fonctions de président et de vice-président du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.