Séance Publique du mardi 17 décembre 2013 - 750ème séance

SOMMAIRE
I. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9004).

II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 (p. 9005).