Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-24 du 7 octobre 2014 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2014-2015
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrêtons :
Madame Stéphanie Mourou épouse Vikström, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l’application des peines pour l’année judiciaire 2014-2015 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Madame Sophie Léonardi, Juge au Tribunal de Première Instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept octobre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrêtons :
Madame Stéphanie Mourou épouse Vikström, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l’application des peines pour l’année judiciaire 2014-2015 et, en cas d’empêchement ou d’absence de sa part, Madame Sophie Léonardi, Juge au Tribunal de Première Instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept octobre deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.