Arrêté Ministériel n° 2014-542 du 24 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 43 et 44 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Supérieure d’Orientation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dernier paragraphe de l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2009-77 du 13 février 2009, susvisé, est modifié comme suit :
« Le Directeur de l’Education Nationale procède à la convocation des membres de la Commission Supérieure d’Orientation. Ils sont issus chacun d’un établissement d’enseignement du secondaire du secteur public et privé sous contrat ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.