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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.842 du 6 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur des Constructions à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
- Ordonnance Souveraine n° 4.898 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 4.899 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 4.900 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 4.901 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 4.902 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 4.903 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 4.904 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
- Ordonnance Souveraine n° 4.939 du 1er septembre 2014 rapportant l’ordonnance souveraine n° 3.047 du 20 décembre 2010.
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2014.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Livraison d’appartements domaniaux : « Opération Tour Odéon » et autres logements disponibles.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 9 septembre 2014.
- Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m².
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RELISIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- APPEL A CANDIDATURES - CONTRATS DE MAINTENANCE - AGREMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES GRIMALDI FORUM DE MONACO
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM « MISAKI » Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AURA Invest
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ECO3SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OPTIMUS TECHNOLOGY
- Erratum à la constitution de la SARL « GROUPE RENOUVEAU HABITAT INTERNATIONAL », publiée au Journal de Monaco du 8 août 2014.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHANGEMENT DE GERANT - LIPPOLIS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue des Géraniums - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - B.A.M. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - GASS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 10, rue Terrazzani et 16, rue de Millo - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ALBATECH MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CONCEPT IMAGE PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BLUEINK Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 25, bd Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - IMPERIA BOAT SERVICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : C/o MBC - CAMPUS 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LES PRODUITS DU SUD-OUEST Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine Cabine n° 41 - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE HOTELIERE DU LARVOTTO EN ABREGE « S.H.L. » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver - Monte-Carlo
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE FINANCIERE ET D’ENCAISSEMENT en abrégé « S. F. E. » Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver - Monte-Carlo
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- AMOR - Aide Mondiale Orphelins Réconfort
- ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ITALIENS DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007