Ordonnance Souveraine n° 4.883 du 17 juillet 2014 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.421 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier dans le Service d’Hépato-Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Cécile Garceau en date du 20 mai 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Cécile Garceau, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Hépato-Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 15 novembre 2014.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.421 du 29 août 2011, susvisée, est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.