Arrêté Ministériel n° 2014-362 du 1er juillet 2014 prorogeant le délai accordé aux taxis pour se conformer aux conditions de positionnement du compteur horokilométrique

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-173 du 2 avril 2012 fixant les tarifs applicables aux taxis ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008, modifié, concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarif des taxis ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-162 du 13 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008, modifié, concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarif des taxis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.

Le délai accordé aux taxis pour se conformer aux conditions de positionnement du compteur horokilométrique fixé par l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2014-162 du 13 mars 2014 est prorogé jusqu’au 1er novembre 2014.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.