icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 27 mai 2014

  • N° journal 8175
  • Date de publication 30/05/2014
  • Qualité 98.43%
  • N° de page 1189
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en Séance publique, à la Mairie, le mardi 27 mai 2014 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
- Dossier d’urbanisme - La « Société des Bains de Mer », représentée par M. LAMBRECHT : réalisation d’une opération immobilière en lieu et place des immeubles dénommés « SPORTING D'HIVER » et « PAVILLON SAINT JAMES », sis place du Casino ;
- Appel au Fonds Financier Communal ;
- Budget modificatif de la Commune 2014 ;
- Changement de dénomination du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs ;
- Changement de dénomination de la rue des Agaves.

Avis affiché à la porte de la Mairie, le 21 mai 2014.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14