Ordonnance Souveraine n° 4.791 du 23 avril 2014 acceptant la démission d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 4.169 du 1er février 2013 portant nomination du Chef de Service du Centre de Transfusion Sanguine au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Hervé Renard en date du 31 janvier 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission du Docteur Hervé Renard, Chef de Service au sein du Centre de Transfusion Sanguine au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée à compter du 4 mars 2014.
L’ordonnance souveraine n° 4.169 du 1er février 2013 est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.