icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8169
  • Date de publication 18/04/2014
  • Qualité 97.71%
  • N° de page 904
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 mars 2014, enregistré, le nommé :
- L. N. J., né le 27 juin 1975 à Marmande (47), de parents inconnus, de nationalité française, Maçon, ayant demeuré Résidence des Camélias - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14