PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 mars 2014, enregistré, le nommé :
- G. O., né le 11 septembre 1980 à Wilrijk (Belgique), de D. et de D. D. R., de nationalité française, Responsable de société, ayant demeuré 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- G. O., né le 11 septembre 1980 à Wilrijk (Belgique), de D. et de D. D. R., de nationalité française, Responsable de société, ayant demeuré 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’Appel de Monaco, le lundi 5 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.