Décision du 10 avril 2014 du Directeur du Nouveau Musée National de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paloma »
Le Directeur du Nouveau Musée National de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2014-70 du 7 avril 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paoloma » ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 8 avril 2014 ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paloma ».
Le responsable du traitement est le Directeur du Nouveau Musée National.
Le traitement automatisé a pour fonctionnalité d’assurer la sécurité des biens (œuvres d’art exposées), d’assurer la sécurité des personnes et de permettre la constitution de preuves en cas d’infraction. Les personnes concernées sont les visiteurs, les personnels internes et externes et toute personne entrant dans l’Etablissement.
Le traitement est justifié par la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
Les catégories d’informations traitées ayant pour origine le système de vidéosurveillance sont :
- identité : image des personnes passant dans le champ des caméras ;
- informations temporelles et horodatage : lieu, date et heure de la prise de vue et identification de la caméra ;
- logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images : identifiant.
Les informations ainsi recueillies sont conservées 30 jours.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, l’information préalable des personnes concernées est effectuée par le biais d’un affichage et les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès par voie postale et sur place auprès de la Direction du Nouveau Musée National de Monaco.
Monaco, le 10 avril 2014.
Le Directeur du Nouveau Musée National de Monaco.
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives émis par délibération n° 2014-70 du 7 avril 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paoloma » ;
Vu le courrier de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives du 8 avril 2014 ;
Décide :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du Musée - Villa Paloma ».
Le responsable du traitement est le Directeur du Nouveau Musée National.
Le traitement automatisé a pour fonctionnalité d’assurer la sécurité des biens (œuvres d’art exposées), d’assurer la sécurité des personnes et de permettre la constitution de preuves en cas d’infraction. Les personnes concernées sont les visiteurs, les personnels internes et externes et toute personne entrant dans l’Etablissement.
Le traitement est justifié par la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
Les catégories d’informations traitées ayant pour origine le système de vidéosurveillance sont :
- identité : image des personnes passant dans le champ des caméras ;
- informations temporelles et horodatage : lieu, date et heure de la prise de vue et identification de la caméra ;
- logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images : identifiant.
Les informations ainsi recueillies sont conservées 30 jours.
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, l’information préalable des personnes concernées est effectuée par le biais d’un affichage et les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès par voie postale et sur place auprès de la Direction du Nouveau Musée National de Monaco.
Monaco, le 10 avril 2014.
Le Directeur du Nouveau Musée National de Monaco.