Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le conflit de la région du Darfour au Soudan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le conflit de la région du Darfour au Soudan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-410, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-80 DU 6 FEVRIER 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-410 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-410 est modifiée comme suit :
1) La mention «Gaffar Mohammed Elhassan (alias Gaffar Mohmed Elhassan). Titre : Général de division. Fonction : Commandant de la région militaire occidentale pour l’armée de l’air soudanaise. Date de naissance : 24.6.1953.»
est remplacée par :
«Gaffar Mohammed Elhassan (alias Gaffar Mohmed Elhassan). Date de naissance : 24.6.1952. Autres renseignements : a) retraité de l'armée soudanaise ; b) réside à El Waha, Omdurman, Soudan ; c) n° de carte d'identité d'ancien combattant : 4302.»
2) La mention «Gabril Abdul Kareem Badri (alias Gibril Abdul Kareem Barey). Titre : Général. Fonction : Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.»
est remplacée par :
«Gabril Abdul Kareem Barey [alias a) Gibril Abdul Kareem Barey, b) Tek]. Titre : Général. Fonction : Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement (MNRD). Autres renseignements : réside à Tine, ville du Soudan située à la frontière avec le Tchad.»
3) La mention «Sheikh Musa HILAL. Autres renseignements : Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord.»
est remplacée par :
«Sheikh Musa Hilal. Fonctions : a) membre de l’assemblée nationale du Soudan ; b) conseiller spécial auprès du ministère des affaires fédérales (nommé par le président du Soudan en 2008).»
4) La mention «Adam Yacub SHANT. Autres renseignements : Commandant de l’armée de libération du Soudan.»
est remplacée par :
«Adam Yacub Sharif [alias a) Adam Yacub Shant, b) Adam Yacoub]. Date de naissance : aux alentours de 1976. Autres renseignements : serait décédé le 7 juin 2012.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le conflit de la région du Darfour au Soudan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-410, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-80 DU 6 FEVRIER 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-410 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-410 est modifiée comme suit :
1) La mention «Gaffar Mohammed Elhassan (alias Gaffar Mohmed Elhassan). Titre : Général de division. Fonction : Commandant de la région militaire occidentale pour l’armée de l’air soudanaise. Date de naissance : 24.6.1953.»
est remplacée par :
«Gaffar Mohammed Elhassan (alias Gaffar Mohmed Elhassan). Date de naissance : 24.6.1952. Autres renseignements : a) retraité de l'armée soudanaise ; b) réside à El Waha, Omdurman, Soudan ; c) n° de carte d'identité d'ancien combattant : 4302.»
2) La mention «Gabril Abdul Kareem Badri (alias Gibril Abdul Kareem Barey). Titre : Général. Fonction : Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.»
est remplacée par :
«Gabril Abdul Kareem Barey [alias a) Gibril Abdul Kareem Barey, b) Tek]. Titre : Général. Fonction : Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement (MNRD). Autres renseignements : réside à Tine, ville du Soudan située à la frontière avec le Tchad.»
3) La mention «Sheikh Musa HILAL. Autres renseignements : Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord.»
est remplacée par :
«Sheikh Musa Hilal. Fonctions : a) membre de l’assemblée nationale du Soudan ; b) conseiller spécial auprès du ministère des affaires fédérales (nommé par le président du Soudan en 2008).»
4) La mention «Adam Yacub SHANT. Autres renseignements : Commandant de l’armée de libération du Soudan.»
est remplacée par :
«Adam Yacub Sharif [alias a) Adam Yacub Shant, b) Adam Yacoub]. Date de naissance : aux alentours de 1976. Autres renseignements : serait décédé le 7 juin 2012.»