RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 15 novembre 2013 de l’association dénommée « Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur de la Principauté de Monaco ».
Ces modifications portent sur la dénomination qui devient : « Société des Membres de la Légion d’Honneur de la Principauté de Monaco » ainsi que sur les articles 4, 7, 8, 18, 19, 20 et 21 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.